Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par L'École Française de Breathwork (ci-après « l'Organisme »).

En validant son inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'Organisme et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») inscrite à une formation, qu'elle soit dispensée en ligne, en présentiel, ou sous format mixte.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est considérée comme définitive après :

• L'inscription sur l'espace pédagogique hébergé sur Teachizy.fr,
• Le règlement de l'acompte ou de la totalité du montant de la formation, selon les modalités indiquées sur la plateforme.

3. Tarifs et paiement

Les prix des formations sont ceux affichés sur Teachizy.fr au moment de l'inscription. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois.

En cas de paiement échelonné, la totalité du montant de la formation reste due, même en cas d'interruption ou d'abandon par l'Utilisateur.

4. Accès à la plateforme – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'Utilisateur a accédé à tout ou partie du contenu numérique (même s'il n'a payé qu'une mensualité), après avoir expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès à la plateforme activé.

5. Hébergement – Stages en présentiel

Pour les formations incluant un stage en présentiel avec hébergement :

• L'Utilisateur règle 50 % du montant de la pension directement à l'hébergeur au moment de la réservation,
• Le solde est réglé sur place, directement auprès de l'hébergeur, selon ses conditions.

En cas d'annulation ou d'absence de l'utilisateur, les conditions générales de vente de l'hébergeur s'appliqueront.

L'Organisme ne pourra être tenu responsable ni intervenir dans la gestion des frais liés à l'hébergement.

En cas d'annulation ou de report d'une session de stage à l'initiative de l'Organisme, l'Utilisateur bénéficiera du report sans frais de son inscription à un stage ultérieur.

6. Absence ou interruption

Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé dans les cas suivants :

• Interruption volontaire de la formation (en ligne ou présentielle),
• Absence ou retard non signalé à une session de stage,
• Non-consommation d'une ou plusieurs prestations pour des raisons personnelles.

7. Obligations de l'Organisme

L'Organisme s'engage à :

• Fournir les contenus pédagogiques annoncés dans le programme,
• Mettre à disposition une plateforme d'apprentissage sécurisée via Teachizy.fr,
• Garantir un encadrement professionnel durant les sessions présentielles.

8. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Participer activement à la formation,
• Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques,
• Ne pas copier, diffuser ni transmettre les contenus pédagogiques sans autorisation écrite.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation, supports écrits, vidéos, audios, visuels, exercices sont la propriété exclusive de L'École Française de Breathwork.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à : [email protected]

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme, sauf disposition légale impérative contraire.