Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par L'École Française de Breathwork (ci-après "l'Organisme"). En validant son inscription, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre L'École Française de Breathwork et tout participant inscrit aux formations proposées, qu'elles soient en ligne, en présentiel ou en format mixte.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est validée après :

• L'inscription à l'espace pédagogique hébergé sur Teachizy.fr,
• Le règlement de l'acompte ou de la totalité du montant de la formation, selon les modalités indiquées sur Teachizy.fr.

3. Tarifs et paiement

Les prix des formations sont ceux indiqués sur Teachizy.fr au moment de l'inscription. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues avec l'Organisme.

En cas de paiement échelonné, l'intégralité du montant reste due, même en cas d'interruption de la formation par l'Utilisateur.

4. Annulation et remboursement

4.1. Annulation par le client

L'annulation d'une inscription par l'Utilisateur entraîne l'application des frais suivants, selon le délai précédant le début de la formation :

• > 90 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 89 et 60 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Entre 59 et 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 25 % des sommes versées.
• < 29 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.

Après déduction des frais d'annulation, les éventuelles sommes dues à l'Utilisateur seront remboursées sous 30 jours.

Toute annulation par l'Utilisateur ne le dispense pas du paiement des sommes restant dues selon les présentes CGV.

4.2. Annulation ou report par l'Organisme

En cas d'annulation ou de report de la formation par l'Organisme, l'Utilisateur aura le choix entre :

• Le remboursement intégral des sommes versées,
• Le report de son inscription à une session ultérieure, sans frais supplémentaires.

5. Absence ou interruption

Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas :

• D'interruption de la formation par l'Utilisateur,
• D'absence ou de retard non signalé(e) à une session de formation en présentiel,
• De prestation non consommée du fait de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'Organisme

L'Organisme s'engage à :

• Fournir les contenus et supports pédagogiques nécessaires,
• Garantir un encadrement professionnel et adapté,
• Mettre à disposition les outils techniques nécessaires pour les formations en ligne via Teachizy.fr.

7. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les horaires et le règlement de la formation,
• Ne pas diffuser ni reproduire les contenus pédagogiques sans autorisation écrite,
• Informer l'Organisme de tout problème ou empêchement dans les délais les plus brefs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, contenus vidéos, et documents fournis par l'Organisme restent la propriété exclusive de L'École Française de Breathwork. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation et conformément à la législation en vigueur. L'Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en contactant l'Organisme.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l'Organisme.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]